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22 juillet 2009 3 22 /07 /juillet /2009 21:44



Conforté par les résultats des européennes démontrant une implication plus forte des Français vers une économie plus « verte », le Gouvernement vient d’annoncer travailler à l’instauration d’une contribution Climat Energie ou taxe carbone.


Une "conférence d'experts" sera organisée début juillet pour étudier la faisabilité et les contours de cette contribution climat-énergie (CCE), a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, jugeant qu'elle ne devrait probablement pas être mise en place avant 2011, alors que l'année 2010 avait été initialement évoquée.

Après avoir annoncé la suppression de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy avait ajouté : « Il y a des possibilités autour de la taxe carbone, notamment. Nous verrons. ». Nous y sommes :
Les entreprises, les administrations et les ménages consommateurs d’énergies fossiles (fioul, gaz ou charbon) pourraient être taxés en fonction de leurs émissions de CO2.

Cette "contribution" ne doit en principe pas avoir d'impact sur le pouvoir d'achat mais vise à encourager les économies d'énergie et à changer les habitudes d'achat grâce à un "déplacement de la fiscalité" du travail vers l'énergie. "Cela entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement", a souligné la ministre des Finances Christine Lagarde, rappelant l'engagement de Nicolas Sarkozy de mettre en place cette CCE "à prélèvements constants".
Le principe de calcul de cette taxe et son évolution dans le temps restent à définir mais l’assiette de calcul pourrait s’appuyer sur la base du prix d’une tonne de carbone. Cette contribution obligatoire représenterait entre 6,2 et 9,9 milliards d’euros provenant surtout des ménages et des entreprises.

Elle pourrait être reversée sous forme d’allocations ou d’aides spécifiques dits « chèques verts», aux citoyens en situation de précarité énergétique.

L'objectif est clair: modifier les comportements en encourageant, grâce à un "signal prix", ménages et entreprises à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), principaux responsables du réchauffement climatique.

A terme, l'idée serait d'appliquer cette "fiscalité verte" à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2. Mais, même si de nombreuses méthodes de "bilan carbone" se développent à travers le monde, il n'existe pas aujourd'hui de bases de données exhaustives et incontestées.
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