1- Crédit d’impôt
Équipement | Performance | Neuf | Existant | Commentaires |
Isolation thermique des planchers bas, murs extérieurs | R ≥ 2,8 m²K/W |
| 25% ou 40%* | Y compris les frais de main d’oeuvre en 2009 |
Isolation thermique des combles | R ≥ 5 m²K/W |
| 25% ou 40%* | Y compris les frais de main d’oeuvre en 2009 |
Fenêtres ou portes-fenêtres | PVC Uw ≤ 1,4 W/m².K Bois Uw ≤ 1,6 W/m².K Métal Uw ≤ 1,8 W/m².K |
| 25% ou 40%* | Seuils d’éligibilité plus sévères qu’en 2008 |
Chauffe-eau solaire individuel | CSTBat ou Solar Keymark | 50% | 50% |
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Installation photovoltaïque | Conforme NF EN 61215 ou NF EN 61646 | 50% | 50%
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Poêles et foyers fermés bois | Rendement ≥ 70% | 40% | 40% | Taux du CI plus faible qu’en2008 |
PAC sol/sol, eau/eau, air/eau | COP ≥ 3,3 | 40% | 40% | Taux du CI plus faible qu’en 2008 |
PAC air/air |
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| Supprimé en 2009 |
DPE | Réalisé hors neuf, vente ou location |
| 50% |
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Le crédit d’impôt s’applique sur le prix TTC de la fourniture du matériel (hors pose sauf isolation des parois opaques). Le montant des dépenses sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 apprécié sur cinq années consécutives est de 8.000 € pour une personne célibataire, 16.000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Il est étendu dans les même conditions aux propriétaires bailleurs à raison de 8.000 € par logement limité à 3 logements par an sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et pour des logements loués pour une durée de 5 ans minimum.
(*) : 40% si le logement est achevé avant le 1er janvier 1977 et les travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition.
2 - Avance remboursable (terme officiel pour la création du prêt à taux zéro)
Travaux | Montant/durée | Niveau de performance | Dates d’effet | Commentaires |
Logement neuf | 29.250 €, durée non précisée | Respect de la réglementation thermique (RT) | Du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 | Sous conditions de ressources |
Logement neuf | 20.000 €, durée non précisée | Supérieur à la RT et défini par décret à venir | Du 1er jour du 1er mois suivant la publication du décret jusqu’au 31 décembre 2009 | Sans conditions de ressources |
Logement existant | lots de travaux 30.000 € sur 10 ans maximum
| Au moins 2 lots suivants dont le niveau de performance sera défini par décret à venir * | Du 1er jour du 3ème mois suivant la publication du décret jusqu’au 31 décembre 2013
| Logements achevés avant le 1er janvier 1990 |
Logement existant | rénovation globale 30.000 € sur 10 ans maximum | Niveau de performance minimale après travaux défini par décret à venir | Du 1er jour du 3ème mois suivant la publication du décret jusqu’au 31 décembre 2013 | Logements achevés avant le 1er janvier 1990
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(*) Isolation des toitures, isolation des murs extérieurs, isolation des parois vitrées et portes extérieures, systèmes de chauffage et de production d’ECS et éventuellement
ventilation, chauffage par EnR, ECS par EnR.
Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent donner droit au crédit d’impôt après le 31 décembre 2010 (amendement du 7/1/09 adopté par le
sénat en attente, à date, de parution d’un texte rectificatif au JO).
3 - Intérêts d’emprunt
Travaux | Montant/durée | Niveau de | Dates d’effet | Commentaires |
Logement neuf | 40% la 1ère année et 20% les années suivantes | Respect de la Réglementation Thermique (RT) | Du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 | Sans conditions de ressources |
Logement neuf | 40% sur 7 ans | Supérieur à la RT et défini par décret à venir | Demande de PC déposé à compter de l’entrée en vigueur du décret jusqu’au 31/12/09 | Nouveau Sans conditions de ressources
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