Dispositions fiscales 2009 (investissements énergétiques)

1- Crédit d’impôt

Équipement	Performance	Neuf	Existant	Commentaires
Isolation thermique des planchers bas, murs extérieurs	R ≥ 2,8 m²K/W		25% ou 40%*	Y compris les frais de main d’oeuvre en 2009
Isolation thermique des combles	R ≥ 5 m²K/W		25% ou 40%*	Y compris les frais de main d’oeuvre en 2009
Fenêtres ou portes-fenêtres	PVC Uw ≤ 1,4 W/m².K Bois Uw ≤ 1,6 W/m².K Métal Uw ≤ 1,8 W/m².K		25% ou 40%*	Seuils d’éligibilité plus sévères qu’en 2008
Chauffe-eau solaire individuel	CSTBat ou Solar Keymark	50%	50%
Installation photovoltaïque	Conforme NF EN 61215 ou NF EN 61646	50%	50%
Poêles et foyers fermés bois	Rendement ≥ 70%	40%	40%	Taux du CI plus faible qu’en2008
PAC sol/sol, eau/eau, air/eau	COP ≥ 3,3	40%	40%	Taux du CI plus faible qu’en 2008
PAC air/air				Supprimé en 2009
DPE	Réalisé hors neuf, vente ou location		50%

Le crédit d’impôt s’applique sur le prix TTC de la fourniture du matériel (hors pose sauf isolation des parois opaques). Le montant des dépenses sur la période du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2012 apprécié sur cinq années consécutives est de 8.000 € pour une personne célibataire, 16.000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Il est étendu dans les même conditions aux propriétaires bailleurs à raison de 8.000 € par logement limité à 3 logements par an sur la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et pour des logements loués pour une durée de 5 ans minimum.

(*) : 40% si le logement est achevé avant le 1er janvier 1977 et les travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition.

2 - Avance remboursable (terme officiel pour la création du prêt à taux zéro)

Travaux	Montant/durée	Niveau de performance	Dates d’effet	Commentaires
Logement neuf	29.250 €, durée non précisée	Respect de la réglementation thermique (RT)	Du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009	Sous conditions de ressources
Logement neuf	20.000 €, durée non précisée	Supérieur à la RT et défini par décret à venir	Du 1er jour du 1er mois suivant la publication du décret jusqu’au 31 décembre 2009	Sans conditions de ressources
Logement existant	lots de travaux 30.000 € sur 10 ans maximum	Au moins 2 lots suivants dont le niveau de performance sera défini par décret à venir *	Du 1er jour du 3ème mois suivant la publication du décret jusqu’au 31 décembre 2013	Logements achevés avant le 1er janvier 1990
Logement existant	rénovation globale 30.000 € sur 10 ans maximum	Niveau de performance minimale après travaux défini par décret à venir	Du 1er jour du 3ème mois suivant la publication du décret jusqu’au 31 décembre 2013	Logements achevés avant le 1er janvier 1990

 (*) Isolation des toitures, isolation des murs extérieurs, isolation des parois vitrées et portes extérieures, systèmes de chauffage et de production d’ECS et éventuellement

ventilation, chauffage par EnR, ECS par EnR.

Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent donner droit au crédit d’impôt après le 31 décembre 2010 (amendement du 7/1/09 adopté par le

sénat en attente, à date, de parution d’un texte rectificatif au JO).

3 - Intérêts d’emprunt

Travaux	Montant/durée	Niveau de    performance	Dates d’effet	Commentaires
Logement neuf	40% la 1ère année et 20% les années suivantes	Respect de la Réglementation Thermique (RT)	Du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009	Sans conditions de ressources
Logement neuf	40% sur 7 ans	Supérieur à la RT et défini par décret à venir	Demande de PC déposé à compter de l’entrée en vigueur du décret jusqu’au 31/12/09	Nouveau Sans conditions de ressources