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20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 21:02

1- Crédit d’impôt

 

Équipement

Performance

Neuf

Existant

Commentaires

Isolation thermique des planchers bas, murs extérieurs

R ≥ 2,8 m²K/W

 

25% ou 40%*

Y compris les frais de main d’oeuvre en 2009

Isolation thermique des combles

R ≥ 5 m²K/W

 

25% ou 40%*

Y compris les frais de main d’oeuvre en 2009

Fenêtres ou portes-fenêtres

PVC Uw ≤ 1,4 W/m².K

Bois Uw ≤ 1,6 W/m².K

Métal Uw ≤ 1,8 W/m².K

 

25% ou 40%*

Seuils d’éligibilité plus sévères qu’en 2008

Chauffe-eau solaire individuel

CSTBat ou Solar Keymark

50%

50%

 

Installation photovoltaïque

Conforme NF EN 61215 ou NF EN 61646

50%

50%

 

 

Poêles et foyers fermés bois

Rendement ≥ 70%

40%

40%

Taux du CI plus faible qu’en2008

PAC sol/sol, eau/eau, air/eau

COP ≥ 3,3

40%

40%

Taux du CI plus faible qu’en 2008

PAC air/air

 

 

 

Supprimé en 2009

DPE

Réalisé hors neuf, vente ou location

 

50%

 

 

Le crédit d’impôt s’applique sur le prix TTC de la fourniture du matériel (hors pose sauf isolation des parois opaques). Le montant des dépenses sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 apprécié sur cinq années consécutives est de 8.000 € pour une personne célibataire, 16.000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Il est étendu dans les même conditions aux propriétaires bailleurs à raison de 8.000 € par logement limité à 3 logements par an sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et pour des logements loués pour une durée de 5 ans minimum.

(*) : 40% si le logement est achevé avant le 1er janvier 1977 et les travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition.

 

 

2 - Avance remboursable (terme officiel pour la création du prêt à taux zéro)

 

Travaux

Montant/durée

Niveau de performance

Dates d’effet

Commentaires

Logement neuf

29.250 €, durée non précisée

Respect de la réglementation thermique (RT)

Du 1er janvier 2009 jusqu’au

31 décembre 2009

Sous conditions de ressources

Logement neuf

20.000 €, durée non précisée

Supérieur à la RT et défini par

décret à venir

Du 1er jour du 1er mois suivant

la publication du décret jusqu’au

31 décembre 2009

Sans conditions de ressources

Logement existant

lots de

travaux 30.000 € sur 10 ans maximum

 

Au moins 2 lots suivants dont le

niveau de performance sera

défini par décret à venir *

Du 1er jour du 3ème mois suivant

la publication du décret jusqu’au

31 décembre 2013

 

Logements achevés avant le 1er janvier 1990

Logement existant

rénovation

globale 30.000 € sur 10 ans maximum

Niveau de performance minimale après travaux défini par décret à venir

Du 1er jour du 3ème mois suivant

la publication du décret jusqu’au

31 décembre 2013

Logements achevés avant le 1er janvier 1990

 

 

 (*) Isolation des toitures, isolation des murs extérieurs, isolation des parois vitrées et portes extérieures, systèmes de chauffage et de production d’ECS et éventuellement

ventilation, chauffage par EnR, ECS par EnR.

Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent donner droit au crédit d’impôt après le 31 décembre 2010 (amendement du 7/1/09 adopté par le

sénat en attente, à date, de parution d’un texte rectificatif au JO).

 

3 - Intérêts d’emprunt

 

Travaux

Montant/durée

Niveau de
   performance

Dates d’effet

Commentaires

Logement neuf

40% la 1ère année et 20% les

années suivantes

Respect de la Réglementation Thermique (RT)

Du 1er janvier 2009 jusqu’au

31 décembre 2009

Sans conditions de ressources

Logement neuf

40% sur 7 ans

Supérieur à la RT et défini par

décret à venir

Demande de PC déposé à

compter de l’entrée en vigueur

du décret jusqu’au 31/12/09

Nouveau

Sans conditions de ressources

 

 

 

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